Le Conseil d'Etat a récemment précisé ce que constitue une solution alternative satisfaisante dans le cadre de l'obtention d'une dérogation espèces protégées.

Le Cabinet revient sur la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de simplification du droit de l'urbanisme.

Le cabinet revient sur les obligations imposées par la loi ZAN aux collectivités dans l'élaboration et la modification de leurs documents d'urbanisme.